Conditions Générales de vente du site www.aupetitlocal.fr
Mises à jour le 11/12/2020
Les présentes conditions générales de vente régissent toutes ventes conclues entre :
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La société PANOPS & CO SARL, ayant pour dénomination commercial AU PETIT LOCAL , au capital de 10000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro unique d'identification 803 758 002, dont le siège social est 10 place Broglie, 67000 STRASBOURG, ci-après dénommé « le Vendeur », et
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Toute personne effectuant une commande sur le Site Internet www.aupetitlocal.com, ci-après dénommée « l'Acheteur »
Plan
Préambule – Article 1 : objet – Article 2 : généralités – Article 3 : caractéristiques des produits et des prix – Articles 4 : commandes – Article 5 : paiement – Article 6 : livraison – Article 7 : réserve de propriété et transfert des risques – Article 8 : droit de rétractation – Article 9 : garanties – Article 10 : relation client – Article 11 : utilisation des données à caractère personnel – Article 12 : gestion des cookies – Article 13 : propriété intellectuelle – Article 14 : responsabilité – Article 15 : force majeure
Préambule
Le seul fait de passer commande ou d’accepter une offre du Vendeur comporte l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation du site internet www.aupetitlocal.fr dans l’article 3 ci-dessous.
Le Vendeur et l'Acheteur conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente telles que visibles sur www.aupetitlocal.fr (ci-après dénommé « le Site ») au moment de la commande.
Le Vendeur est spécialisé dans la vente de produits biologiques ou appartenant au domaine du bien être et de la diététique. Il vend ses produits directement dans son magasin 10 place Broglie à Strasbourg, en livraison à Strasbourg et ses environs et propose également une option Click&Collect. Tous les produits vendus par le Vendeur ne sont pas répertoriés sur le Site qui est accessible par l'Acheteur 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance. L'offre de produits est plus grande en magasin.
Article 1. Objet
Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre le Vendeur et l'Acheteur. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties. l'Acheteur dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer.
Les Conditions s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des produits proposés sur le Site (ci après dénommé les « Produits »), quelle que soit leur nature.
En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales de Vente et tout autre document figurant sur le site, y compris la charte de qualité ou document équivalent, les Conditions Générales de Vente prévalent.
Si l'une ou plusieurs des stipulations des présentes sont déclarées nulles à la suite d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, cela n'affecte ni la validité, ni la force obligatoire, ni la portée des autres clauses des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2. Généralités
2.1. Pleine capacité juridique de Client
Au titre des Conditions Générales de Vente, est l’Acheteur toute personne physique, âgée d’au moins dix-huit (18) ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande.
Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage et que la vente d'alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).
l'Acheteur est un consommateur, c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
2.2. Identification du Client via un mot de passe
Lors de la première commande, et afin de personnaliser son environnement, une adresse électronique et un mot de passe doivent être saisis par l'Acheteur.
En cas de perte du mot de passe, l'Acheteur peut cliquer sur la rubrique « mot de passe oublié » et saisir son adresse électronique afin de recevoir un nouveau mot de passe à son adresse électronique.
Le mot de passe ne sert en aucun cas à effectuer un quelconque paiement. Il est confidentiel et est demandé au Client à chaque connexion au Site. Il est seul responsable de son utilisation.
Le fait que le Vendeur ne se prévale pas d’une clause des présentes Conditions Générales de Vente à un moment, ne peut être interprété comme valant renonciation tacite à s’en prévaloir ultérieurement.
Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par l'Acheteur. Elles sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
l'Acheteur est responsable de la mise en œuvre de tous moyens techniques (informatiques et de télécommunication) propres à lui permettre d'accéder au Site.
2.3.Preuve
Sauf preuve contraire apportée par l'Acheteur, les systèmes d’enregistrement automatique du Vendeur sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date du contrat de vente.
2.4. Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification des présentes, chaque commande se voit appliquer les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. l'Acheteur est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.
Article 3. Caractéristiques des produits et des prix
3.1. Consultation des caractéristiques des produits
Le Vendeur présente sur son Site les produits et services ainsi que leur descriptif détaillé afin que l'Acheteur puisse prendre connaissance de leurs caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive.
Au moment de la passation de la commande, l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination prix, composants, poids, quantité, couleur, particularités des produits, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserve.
Pour l'ensemble des produits, et en particulier pour les produits de cosmétique et/ou se rapportant à la santé, l'Acheteur détermine son choix tant au vu des caractéristiques essentielles des produits, que compte tenu des spécificités qui lui sont personnelles. l'Acheteur reconnaît et confirme être seul juge de la pertinence des produits au vu de toutes contre-indications qui lui seraient personnelles, de même que de leur compatibilité avec tous autres produits qu'il utiliserait ou traitements dont il ferait l'objet, de sorte que le choix des produits commandés s'effectue sous sa seule responsabilité. Il appartient exclusivement au Client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
3.2. Disponibilité des produits/validité de l’offre
Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles. Tout produit momentanément indisponible est indiqué comme tel sur le Site (= l’ajout au panier n’est pas effectif).
Le simple fait d’ajouter un article dans son panier d’achat ne vaut pas validation de la commande.
Le Vendeur assure mettre en œuvre tous les efforts nécessaires afin d’assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme des produits et services proposés. Toutefois, tout ou partie de la quantité d’un produit ajouté au panier peut ne plus être disponible au moment de la validation de la commande. Si tel est le cas, l'Acheteur en est informé directement et avant tout paiement de ladite commande.
3.3. Prix
Les prix affichés sur le Site www.aupetitlocal.com sont déterminés par le Vendeur. Ils n’intègrent pas la participation aux frais de livraison. Les frais de livraison sont facturés en supplément au Client. Ils sont indiqués avant la validation de la commande finale.
Le click and collect est une fonction gratuite car l'Acheteur récupère sa commande directement en magasin. Aucune livraison ne sera effectué si l'Acheteur à choisi ce mode de retrait.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de la commande du Client est le prix définitif. Il comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit ainsi que les frais de livraison.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet du prix et récupération de la commande.
La vente de produits est soumise à la TVA selon les modalités applicables à l’opération qui peuvent différer selon la nature de la marchandise.
La modification légale du taux de TVA applicable à une opération pourra entraîner la modification du prix TTC de l’opération, et ce jusqu’à la validation de la commande.
La validation de la commande par le paiement vaut acceptation du prix TTC du produit ainsi que du montant de la TVA au taux figurant sur le récapitulatif de commande.
Article 4. Commandes
4.1. Rubrique « mon compte »
4.1.1. Création du compte
Pour effectuer des achats sur le Site, l'Acheteur procède, au préalable, à la création d’un compte client. Celui-ci est créé exclusivement sur le Site, soit avant tout achat en cliquant sur le lien « créer mon compte», puis sur « créez votre compte », soit avant le paiement de sa première commande.
Pour créer son compte, l'Acheteur renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal). Il renseigne également son adresse électronique et choisit un mot de passe. Ces éléments sont confidentiels. l'Acheteur est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte jusqu’à la désactivation de celui-ci. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De plus, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et l'Acheteur. l'Acheteur qui ne fournit pas toutes ces informations renonce à la création de son compte. Si l'Acheteur a opté pour une livraison, il ne sera ainsi pas livré.
Le Vendeur présente un récapitulatif des informations fournies au Client et un courrier électronique reprenant ces informations lui est envoyé.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la re-livraison de la commande sont à la charge du Client.
Si l'Acheteur ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, il peut s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr.
4.1.2. Utilisation du compte
l'Acheteur a la possibilité de consulter le détail de sa commande en cours en cliquant sur « panier » puis « j’accède à mon panier ».
L’historique des commandes et factures est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique « suivi de commandes ».
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le Vendeur assure la conservation du contrat pendant un délai de cinq (5) ans à compter de sa conclusion lorsque la livraison est immédiate, ou à compter de la date de livraison lorsque celle-ci n’est pas immédiate. Le Vendeur en garantit l’accès à tout moment à la personne qui a signé si celle-ci en fait la demande.
l'Acheteur peut accéder aux ventes archivées le concernant en en faisant la demande par courrier électronique adressée à contact@aupetitlocal.fr ou par courrier postal.
4.1.3. Désactivation du compte client sur le site www.aupetitlocal.com
En cas de non-respect des présentes Conditions Générales de Vente par l'Acheteur, le Vendeur se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le compte du Client sans avoir à respecter de préavis, après l’envoi d’un courrier électronique ou d’une mise en demeure adressée en lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet pendant trente (30) jours.
Dans le cas d’un manquement ou d’une faute grave et significative du Client, la désactivation du compte a lieu de plein droit, sans préavis, formalité, ni indemnité.
Il incombe au Client qui souhaite désactiver son compte d’en informer le Vendeur par courrier électronique ou lettre recommandée avec avis de réception. Le Vendeur s’engage à désactiver le compte du Client dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la réception de ce courrier.
4.2. Validation de la commande par l'Acheteur
l'Acheteur passe sa commande conformément aux indications figurant sur le Site. Celle-ci fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments. l'Acheteur la valide en cliquant sur l’icône « je termine ma commande ». Le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande. Toute commande non validée ne peut être honorée, elle ne sera ainsi pas prise en compte.
Le Vendeur préconise au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur un support papier ou informatique fiable.
4.3. Confirmation de la commande par le Vendeur
Le Vendeur confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant les caractéristiques essentielles du produit commandé, l’indication du prix TTC, le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée.
Le Vendeur peut demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Si tel est le cas, la commande n’est confirmée qu’à compter de la réception et de la validation desdits justificatifs. Tout retard dans la transmission de ces informations peut influer sur le délai de livraison de la commande. Dans le cas où l'Acheteur ne transmet aucune de ces informations, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement du Client. Si le délai de confirmation de la commande est dépassé, la commande est annulée.
Le Vendeur se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, de problème concernant la commande reçue, de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande d’un Client avec lequel un litige existe.
Dans de telles hypothèses, le Vendeur en informe l'Acheteur par courrier électronique.
Le défaut de confirmation par le Vendeur dans les délais ne s’analyse pas comme valant confirmation et acceptation de la commande. Pour être sur que votre commande est validée, l'Acheteur doit avoir reçu un mail de confirmation explicite.
Article 5. Paiement
l'Acheteur reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. En cliquant sur « payer pour commander », il reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci. Aucune information n’est retenue par le site et les informations de paiement ne sont utilisées uniquement pour la commande en cours.
Seuls les moyens de paiements décrits ci-après sont acceptés sur le Site :
5.1. Carte bancaire
Le Vendeur accepte les Carte Bleue, Visa et MasterCard. l'Acheteur renseigne les références de sa carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme) le jour de la validation de la commande. Le paiement sera ainsi prélevé au moment de la confirmation de la commande.
Le paiement est sécurisé et est assuré par le prestataire Paypal.
5.2. Paypal
L'Acheteur peut procéder au paiement de sa commande via son compte Paypal. Il lui suffit de choisir le mode de paiement « Paypal » au moment du choix du paiement et de cocher la case « je valide mon moyen de paiement ». l'Acheteur est redirigé vers l’interface Paypal. Celle-ci demande au Client de s’identifier avant qu’un récapitulatif de la commande ne lui soit proposé. l'Acheteur valide ledit récapitulatif de la commande. A cette issue, une page de confirmation de commande apparaît avec un nouveau numéro de commande.
Un courrier électronique est envoyé au Client afin de confirmer la commande et de lui adresser la facture qui en découle.
5.3. Défaut de paiement
l'Acheteur garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Dans le cas d’une commande qui n’aurait pas été réglée totalement ou partiellement par l'Acheteur, le Vendeur s’engage à en informer l'Acheteur par courrier électronique et à lui demander d’y remédier.
A défaut de réponse ou de solution avant la date de livraison ou de récupération de la commande, le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison/ou retrait de commande, d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.
Le Vendeur s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de la part des organismes financiers.
5.4. Sécurisation des moyens de paiement
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. Le Vendeur utilise le protocole HTTPS de son prestataire OVH qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne sont pas stockées sur les serveurs du Vendeur.
Pour accroître la sécurité, l'Acheteur communique ces informations à chaque nouvelle commande.
En cas de paiement réalisé de façon frauduleuse, notamment par le biais de numéros de carte bancaire dérobés, le Vendeur se réserve le droit de transmettre aux forces de l'ordre, toutes informations relatives à la commande payée frauduleusement, permettant éventuellement une intervention des forces de l'ordre lors de la livraison de la commande.
5.5. Factures
La facture est établie à chaque commande. Elle n’est pas envoyée par courrier électronique mais est disponible sous format numérique sur le Site.
l'Acheteur a la possibilité de la télécharger et/ou de l’imprimer. Il peut en demander une édition papier Au Petit Local.
La validation de la commande au moment du paiement vaut acceptation du paiement de la TVA, indiquée au moment de la passation de commande.
Article 6. Livraison
6.1.Généralités
La livraison de la commande est effectuée par KOOGLOF, société de livraison à vélo mandaté par le Vendeur, ci-après dénommé le Livreur.
L’Acheteur dispose de différents moyens de commande : sur le site www.aupetitlocal.fr, par téléphone ou par mail.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de commande. Il s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (adresse complète telle que décrite dans le 4.1.1 des présentes). En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Les frais de livraison engagés pour cette livraison ne sont pas remboursés au Client. l'Acheteur peut toutefois contacter Au Petit Local par téléphone pour demander une rectification de l’adresse de livraison qui préalablement été renseignée. Si la demande du Client intervient trop tard, le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non correction de cette erreur dans l'adresse de livraison. La réexpédition de la commande à la bonne adresse est facturée au Client.
Pour être sur d’avoir une réponse rapidement, l'Acheteur peut contacter directement Au Petit Local au 03.88.32.39.09.
La livraison des produits est assurée à Strasbourg et dans des villes aux alentours comme : Hoenheim, Schiltigheim, Bischeim, Lingolsheim, Illkirch Graffenstaden et Ostwald. Les tarifs de livraison sont variables en fonction du lieu de livraison. Aucun produit ne sera envoyé par voie postale.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour l'Acheteur.
Il est rappelé que le Vendeur se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.
6.2.Conditions de livraison
La livraison s’effectue en présence du Client ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Elle s’effectue en limite de propriété (ou de copropriété si le lieu de livraison se situe dans une copropriété). Le Livreur n’est pas tenu d’entrer dans le domicile du Client lors de la livraison de la commande.
Il appartient au Client de vérifier préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits en terme de taille de poids et de volume, que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d’accès normales au lieu de livraison.
La livraison s’effectuant par un transporteur professionnel, le lieu de livraison doit être accessible aux véhicules prévus à cet effet (vélo avec contenant à l’avant) et ce jusqu’à la limite de propriété ou de la copropriété. En cas de non accessibilité par ce type de véhicule, l'Acheteur s’engage à récupérer la marchandise à un point d’enlèvement atteignable. Si le Transporteur ne trouve pas le lieu de livraison, il peut appeler l'Acheteur sur le numéro de téléphone qu’il a laissé au moment où il a passé commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes dont le poids est supérieur à 18 kg.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client qui ne peut justifier de son adresse de livraison sur simple demande du magasin Au Petit Local ou du Livreur.
L’Acheteur accepte de faire la preuve de son identité en cas de demande du Livreur, par une pièce d’identité officielle en vigueur et en communiquant, si nécessaire, le numéro de commande.
Dans le cas où l'Acheteur est dans l’impossibilité de réceptionner la commande lui-même, il lui revient de mandater un tiers muni d’un pouvoir et de la photocopie de la carte d’identité dudit Client.
Aucune demande de remise de commande ne peut être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par l'Acheteur.
En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur n’ayant pas accès aux locaux, l'Acheteur prend toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que l'Acheteur puisse la réceptionner.
Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par l'Acheteur lors de la validation de la commande.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
A la suite d’une (1) seule présentation infructueuse au domicile du Client, due à son absence, la commande est annulée et l'Acheteur sera remboursé à hauteur de 70% du total de sa commande. 30% du total de la commande seront ainsi prélevés pour honorer le travail qui a été effectué par le Vendeur. La commande reste disponible en magasin pendant 24h pour un retrait en magasin. Au delà de cette date, les produits sont remis en rayon et de l'Acheteur doit effectuer une nouvelle commande.
6.3.Frais de livraison
Les frais de livraison sont uniques et fixe. Ils sont indiqués au moment du choix du mode de livraison. Si l’Acheteur opte pour une livraison à domicile, il sera facturé d’un montant de 4€.
6.4.Réception des produits
Le délai de livraison est indiqué au Client lors de la passation de sa commande et avant validation de celle-ci. La date de livraison dépend de la disponibilité des produits (qui peut varier selon chaque produit) ainsi que de la quantité de produits commandés.
l'Acheteur dispose de deux (2) modes de livraison, à savoir la livraison à domicile ou le retrait en magasin effectué par l'Acheteur (Click and collect).
6.4.1. Click and Collect
l'Acheteur aura la possibilité de retirer sa commande à la boutique Au Petit Local, situé 10 place Broglie, 67000 Strasbourg. Au moment de sa commande, l'Acheteur pourra faire le choix d’un retrait en boutique sans aucun frais supplémentaire. l'Acheteur aura sa commande à disposition à la boutique au plus tôt 3 heures après avoir validé sa commande sur le site.
Les 3 heures de délai de préparation de la commande sont calculées en fonction des horaires d’ouverture de la boutique. Ainsi, les commandes passées après 19h ne pourront être disponibles que le lendemain à partir de 11h30. l'Acheteur devra présenter le mail de confirmation de sa commande, directement depuis son téléphone portable, ou en imprimé afin de retirer son panier.
Le Vendeur, se réserve le droit de contacter l'Acheteur sur son téléphone portable et/ou par mail s’il n’est pas venu récupérer sa commande en boutique sous 24h. Passé ce délai, et sauf indication contraire du Client au moment de sa commande l'Acheteur sera remboursé à hauteur de 70% du total de sa commande. 30% du total de la commande seront ainsi prélevés pour honorer le travail qui a été effectué par le Vendeur.
6.4.2. Livraison à domicile
l'Acheteur peut choisir la livraison par transporteur s’effectuant à l’adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de sa commande.
l'Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il appartient au client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, dès lors qu’il aura constaté une anomalie telle qu’un emballage endommagé, un produit manquant par rapport aux documents joints à la livraison, etc.
l'Acheteur doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, l'Acheteur doit informer le service client de la boutique Au Petit Local par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@aupetitlocal.com ou par courrier postal au 10 place Broglie, 67000 Strasbourg
6.5.Gestion des litiges
En cas d’incident lors de la livraison, l'Acheteur est invité à contacter le Vendeur afin d’indiquer les dégâts survenus lors de la livraison. Le Vendeur recommande au Client de confirmer, dans un délai de 24 heures, l’incident par courrier électronique au Vendeur ou par téléphone.
Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toutes demandes ou réclamations dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
6.6.Délai de livraison
Sauf cas de force majeure, de cas fortuit ou du fait d'un tiers, le Vendeur respecte les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, l'Acheteur en est automatiquement informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Client afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
Article 7. Réserve de propriété et transfert des risques
Il est convenu que les produits livrés et facturés au Client restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral de leur prix.
Le défaut de paiement peut entraîner la revendication des produits par le Vendeur. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert, au profit du Client, des risques de perte ou de détérioration des produits, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.
Article 8. Garanties
La garantie légale
Le Vendeur s'engage à remettre au Client un bien ou un service conforme à sa demande.
En tout état de cause, l'Acheteur peut se prévaloir, pour les biens corporels, auprès du Vendeur (à l’adresse mentionnée à l’article 11), de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la Consommation et notamment des articles :
- Article L.217-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité
- Article L.217-5 du Code de la Consommation : «Le bien est conforme au contrat :
1. s'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2. Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté»
- Article L.217-12 du Code de la Consommation : «L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien»
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 alinéa 1 du Code Civil
Article 1641 du Code Civil : «Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».
Article 1648 alinéa 1 du Code Civil: «L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice».
Enfin, il est rappelé que l’article L.217-16 du Code de la Consommation dispose que « lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention».
Lorsque l'Acheteur agit en garantie légale de conformité, il bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
l'Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.
Article 9. Relation Client
Pour toute question, information ou réclamation, le Vendeur se tient à la disposition du client
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par téléphone au 03.88.32.39.09
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Par courrier électronique : contact@aupetitlocal.fr
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Par courrier à l'adresse suivante : Au Petit Local, 10 place Broglie, 67000 Strasbourg
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Par le formulaire de contact : https://aupetitlocal.fr/nous-contacter
Article 10. Protection des données personnelles
10.1 Qui traite vos données ?
La société PANOPS & CO SARL, ayant pour dénomination commercial AU PETIT LOCAL , au capital de 10000 euros et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Strasbourg sous le numéro unique d'identification 803 758 002, dont le siège social est 10 place Broglie, 67000 STRASBOURG traite les données collectées vous concernant, et est responsable des traitements des données à caractère personnel pour toute collecte de données vous concernant en relation avec les services proposés par AU PETIT LCOAL.
10.2 Pour quelles finalités collectons nous et traitons vos données ?
Au Petit Local collecte et traite les données vous concernant pour les finalités listées ci-après et détaillées ci-dessous :
En premier lieu, elles sont utilisées pour les besoins de la gestion de la relation clients et pour nous permettre de mieux interagir avec nos clients, d’optimiser l’expérience utilisateur ou encore de répondre aux demandes et éventuelles réclamations de nos clients.
Ces traitements incluent notamment :
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La possibilité de créer un compte,
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la gestion de vos consentements et autorisations concernant l’utilisation de vos données personnelles en particulier pour l’envoi des newsletters et des sollicitations commerciales par voie électronique,
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Vous permettre de bénéficier des services de la boutique Au Petit Local, commander des produits et services, suivre vos commandes et leur facturation, vous inscrire aux newsletters, etc..
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Reconnaître votre qualité de client fidélité, dès lors que vous aurez souhaité l’indiquer Au Petit Local, et si cette information vous est demandée. Étant ici rappelé l’utilisation de vos données personnelles par le programme de fidélité Au Petit Local font l’objet de conditions d’utilisation spécifiques au programme de fidélité.
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le recueil de vos commentaires et avis ;
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la gestion des communications et le suivi de nos échanges notamment dans le cadre d’éventuels litiges (par exemple par téléphone, par messagerie instantanée de type tchat.)
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la gestion de vos demandes liées à l’exercice des droits notamment d’accès, de rectification, et d’opposition, dont vous bénéficiez en application de la réglementation sur les données personnelles ;
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la gestion du risque d’usage frauduleux de vos données ou des services auxquels vous avez accès via Au Petit Local ; en fonction des résultats des contrôles effectués, Au Petit Local pourra prendre toutes mesures qu’il estime utiles pour la sécurisation de vos données et de nos systèmes d’informations utilisés pour les besoins de l’utilisation de la boutique Au Petit Local, ainsi que pour la défense de ses intérêts. Le cas échéant, ces mesures pourront conduire à suspendre votre accès au site internet Au Petit Local et à votre compte en ligne
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la gestion des rappels produits initiés par les fournisseurs ou l’envoi de différentes informations ou documents s’y rapportant ;
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d’établir des analyses ou des statistiques pour répondre à des enquêtes ou demandes menées par des organismes d’intérêts publics, ou des administrations, ou autorités administratives ou judiciaires (exemple en cas de risque alimentaire),
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de tracer et administrer les preuves que Au Petit Local doit rapporter en application de ses obligations légales ou réglementaires ou pour des besoins liés à la gestion du contentieux (ex : les preuves nécessaires concernant l’exercice de vos droits, preuves relatives à vos commandes)
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la gestion des éventuels contentieux, notamment lié au recouvrement des sommes que vous pourriez nous devoir, et la gestion des incidents de paiement,
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de respecter nos obligations légales ou règlementaires applicables à l’activité de la boutique Au Petit Local (ex: pour répondre à des demandes de l’administration fiscale).
Vos données pourront également être utilisées pour réaliser des opérations relatives à la prospection commerciale, ou des études destinées à améliorer la connaissance client et les services que peut proposer Au Petit Local à ses clients. Vos données sont ainsi susceptibles d’être utilisées, dans le respect des autorisations requises éventuellement que vous nous aurez consenties :
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pour vous envoyer des messages de promotion ou des publicités personnalisés ou non, par voie postale ou électronique y compris par notifications mobiles, selon votre profil,
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pour analyser votre utilisation des services (notamment votre navigation en ligne et vos réactions aux emails), afin que nous puissions mieux vous connaître, apprécier l’intérêt que représente les Services proposés ainsi que les messages que nous vous adressons et vous proposer des offres, contenus et des services adaptés à votre profil ; ces analyses seront effectuées dans le respect des autorisations que vous nous aurez éventuellement consenties, notamment en cas d’utilisation de cookies ou autres traceurs.
Pour les opérations de prospection commerciale liée au profilage et qui reposent sur le consentement de la personne concernée par le traitement, celle-ci peut retirer à tout moment son consentement étant entendu que cela ne remettra pas en cause la licéité du traitement mis en œuvre avant cette révocation.
Vos données sont susceptibles d’être utilisées pour la réalisation d’opérations techniques liées aux traitements de vos données personnelles, pour les besoins des finalités énoncées aux présentes. Cela inclut :
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les opérations techniques liées au redressement d’adresses ;
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l’attribution d’un identifiant numérique lié à vos données, afin que nous puissions interagir avec vous via différents supports de communication numérique (sites internet et applications mobiles, réseaux sociaux) y compris pour vous adresser des publicités ciblées,
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les opérations techniques, organisationnelles ou de cybersécurité liées à la détection d’anomalie et à la sécurisation de vos données ainsi que de nos systèmes d’information à partir desquels vos données sont traitées.
10.3 Pourquoi les traitement de vos données à caractère personnel ont-ils lieu ?
Vos données pourront faire l'objet d'un traitement pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :
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parce que cela est nécessaire pour la livraison
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dans le cadre de l'accord que vous aurez éventuellement formulé, par exemple pour nous permettre de communiquer auprès de vous sur nos offres et produits ou celles d’annonceurs tiers ;
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dans le respect des intérêts, libertés et droits fondamentaux des personnes inscrites sur le site Au Petit Local parce que cela est nécessaire pour nous permettre à nous ou à nos partenaires de poursuivre nos intérêts légitimes tels que fidéliser notre clientèle, gérer de manière optimale notre relation avec nos clients, mieux les connaître et promouvoir auprès d'eux nos produits et services ou encore lutter contre la fraude et assurer notre défense en cas de contentieux.
10.4 Quelles données collectons-nous ?
Les données traitées dans le cadre Au Petit Local sont issues :
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de votre inscription : données figurant sur le formulaire de souscription telles que vos nom, prénom, date de naissance, coordonnées
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de l’utilisation des services Au Petit Local tels que vos achats : données permettant de vous identifier et de vous authentifier (logs de connexion, adresse IP), celles relatives aux achats, aux lieux et moments de commande et d’achat, à votre parcours de navigation sur le site, aux dates et horaires de consultation du site, données de localisation ;
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des sites et applications mobiles édités par des entités tierces à Au Petit Local: informations relatives à la navigation ou aux publicités qui vous sont adressées ;
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des réseaux sociaux de type facebook, linkedin, twitter ; En effet des échanges de données peuvent intervenir entre Au Petit Local et les réseaux sociaux, lorsque par exemple vous êtes connectés au réseau social facebook sur votre ordinateur et vous consultez une page du site Au Petit Local. Si vous ne souhaitez pas de tels échanges, nous vous recommandons de vous déconnecter des réseaux sociaux avant de consulter le site Au Petit Local.
Les données ne sont pas accessibles au public et seront réservées uniquement à l’utilisation pour Au Petit Local.
Les données collectées sont indispensables pour permettre Au Petit Local, à leurs prestataires et/ou partenaires de fournir les services des services proposés via Au Petit Local, pour nous permettre de mieux vous connaître et interagir avec vous, proposer une relation facilitée avec l’écosystème de Au Petit Local, ou pour vous adresser, nous ou nos partenaires, des contenus adaptés à votre profil et à vos centres d’intérêt.
10.5. Qui sera susceptible d’accéder à vos données ?
Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, vos données pourront être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :
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personnes habilitées des services concernés au sein de la société Au Petit Local (ex: services en charge du marketing, des études et analyses, des panels de consommateurs, du service clients, du contentieux, des affaires comptables et fiscales ou de l’informatique et de la sécurité des systèmes d’informations) ;
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aux prestataires de paiement et prestataires de recouvrement des sommes que vous pourriez éventuellement devoir,
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les prestataires et sous-traitants de la société Au Petit Local (ex: prestataires informatiques, prestataires intervenant dans le secteur de la publicité) ;
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les annonceurs ou marques partenaires, mais dans ce cas ces derniers n’ont pas accès ni directement ni indirectement aux données vous concernant et seuls des données liées à votre profil sans qu’il soit possible de vous identifier directement ou indirectement, peuvent être utilisées pour ces annonceurs
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les autorités administratives ou judiciaires le cas échéant dans le cadre du respect de nos obligations légales ou pour nous permettre d’assurer la défense de nos droits et intérêts.
10.6 Limitation de la durée de conservation de vos données
Les données collectées vous concernant seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Ainsi, à titre principal, vos données de compte (inscription) seront conservées pendant toute la durée de votre adhésion. Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant 3 ans suivant le dernier contact de votre part, pour nous permettre de vous adresser des sollicitations commerciales.
Les données qui vous concernent sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
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6 ans pour les documents fiscaux ;
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10 ans pour les pièces comptables ;
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toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours.
10.7 Comment vos données sont-elles sécurisées ?
Au Petit Local prend en compte, la nature des données personnelles et les risques que présentent les traitements, pour mettre en place les mesures techniques, physiques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Au Petit Local choisit des sous-traitants ou des prestataires qui présentent des garanties en terme de qualité, de sécurité, de fiabilité et de ressources pour assurer la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles y compris en matière de sécurité des traitements. Les sous-traitants et les prestataires s’engagent à respecter des niveaux de confidentialité au moins identiques à ceux de la société PANOP’S & CO.
10.7 Quels sont vos droits ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit à l’information ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (sauf si elles sont nécessaires à l’exécution de notre contrat, ou qu’elles nous sont nécessaires pour respecter nos obligations légales ou constater ou exercer nos droits) lié aux données qui vous concernent, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Il est ici précisé qu’au titre du droit d’accès, Au Petit Local pourra demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui vous sera communiquée.
Vous disposez également d’un droit d’obtenir la limitation d’un traitement et d’un droit à la portabilité des données que vous avez pu fournir, qui trouveront à s’appliquer dans certains cas. Par ailleurs, vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition pour motif pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données personnelles vous concernant lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du responsable de traitement y compris le profilage. En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, Au Petit Local cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et droits et les libertés de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Vous pouvez également vous opposer pour tout traitement lié à la prospection (y compris le profilage lié à une telle prospection), ou retirer votre consentement à tout moment, pour les cas où celui-ci vous aurait été demandé (le retrait de votre consentement sera sans incidence sur la licéité du traitement réalisé avant le retrait du consentement)
Au Petit Local vous informe que le non renseignement ou la modification de vos données sont susceptibles d’avoir des conséquences dans le traitement de certaines demandes dans le cadre de l’exécution des services et que vos demandes au titre de l’exercice des droits sera conservées à des fins de suivi
La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de vos droits s’effectuent par courrier électronique à l’adresse contact@aupetitlocal.com ou par courrier postal à l'adresse Au Petit Local, 10 Place Broglie, 67000 Strasbourg, en précisant les informations permettant d’établir votre identité.
Dans l’hypothèse où nous ne parviendrions pas à répondre à vos demandes d’une manière qui vous satisfasse, vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).